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- Point sur le financement

  • RAPPEL DE PRINCIPE SUR LE FINANCEMENT DU PROJET ECOBLEU :
La règle, en France, pour l'occupation du Domaine Portuaire, propriété de l'Etat ou des Communes en général, c'est le forfait annuel. Il n'est donc pas possible d'avoir des contrats de location de place de port supérieurs à  1 an.
L'exception : lorsqu'il est question d'un projet de réaménagement ou de travaux portuaires nécessitant des investissements importants sur le long terme. Dans ce cas, la loi autorise le particulier à acquérir un "droit d'usage" (aussi appelé Garantie d'Usage) pour une durée qui ne peut pas excéder 35 ans. Cette "location" payée d'avance permet aux collectivités de financer des ouvrages importants qui doivent être sur le Domaine Portuaire.
Avantage pour le particulier : l'assurance de pouvoir bénéficier sur une longue durée d'un emplacement. Mais le volume en euros de Garanties d'Usage vendu ne peut pas excéder celui des travaux engagés.
Dans le cas du projet Ecobleu, il y a 30M€ de travaux, donc autant de Garantie d'usage commercialisables.
Les valeurs des Garanties d'Usage sont désormais de plus en plus basées sur la valeur locative des postes à l'année.
Dans le cas du port de Cavalaire, une exception ou "anomalie" non corrigée par les municipalités précédentes voyait des tarifs de forfaits annuels et des charges annuelles extrêmement basses. Anormalement basses même car c'était le contribuable qui devait indirectement payer le manque à gagner. Là où un port devrait rapporter des recettes à une commune, seul l'ex-port privé permettait à la Commune de percevoir une redevance. Il suffit pour cela de comparer ces anciens tarifs aux ports du département pour se rendre compte de l'écart. Ainsi, les tarifs ont été "alignés" sur une moyenne écrêtée des ports voisins. C'est donc un équilibrage saint et nécessaire que la Commune a voté l'an dernier en proposant des charges annuelles pour les détenteurs de Garantie d'Usage de 34,4euros/m2 (là où le port privé payait en moyenne 54 euros/m2).
La commercialisation des Garanties d'Usage vendues dans le cadre du projet Ecobleu est un succès et montre bien la volonté des plaisanciers d'investir sur le long terme.
Sans projet de réaménagement, pas de possibilité de vendre des Garantie d'Usage. Un projet avec un coût inférieur, ce serait là aussi moins de Garantie d'Usage commercialisables. Et donc une sélection des plaisanciers à qui proposer des Garanties d'Usage sur la durée (donc pas de choix entre 15 ans ou 30 ans), ce qui aurait été pénalisant pour les plaisanciers. La Municipalité a préféré ne mettre personne dehors, laisser le choix entre rester en location à l'année ou partir pour 15, 20 ou 30 ans en Garantie d'Usage. 70% ont répondu pour la Garantie d'Usage!
Toute construction ou aménagement présent sur le Domaine Portuaire peut donc être inclus dans l'enveloppe des travaux du projet et permet indirectement une valorisation du Domaine Portuaire, une attractivité et une modernisation du port. Plus le port est attractif, mieux se porte l'économie locale et la valorisation des navires ou des places du port.
Ce principe de financement du projet permet de défendre l'intérêt général et celui des plaisanciers qui ont en masse répondu favorablement à la commercialisation.