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Avis Favorable Enquête Publique

REDEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET DES ESPACES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

RESULTATS DE L'ENQUETE PUBLIQUE : 3 AVIS FAVORABLES
Rappel : Le projet de redéploiement portuaire a fait l’objet d’une enquête publique.Trois dossiers ont été mis à disposition pour permettre une connaissance détaillée du dossier.
Ce redéploiement est envisagé sur un périmètre intégrant une emprise du domaine public maritime auparavant occupée par le groupe AZUREVA. Cette intégration nécessite un transfert de gestion du terrain d’assiette correspondant. A ce premier dossier, il convient, par suite, de mettre en concordance le périmètre portuaire. Une modification des limites administratives du port est donc envisagée.
Cette demande a fait l’objet d’un dossier intitulé "extension portuaire".
Enfin, les travaux projetés étant susceptibles de porter atteinte à l’environnement, une demande d’autorisation environnementale était jointe à la procédure.
Cette enquête a été organisée du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018.
Durant cette mise à disposition des dossiers précités, Madame le Commissaire Enquêteur a été présente les 12 novembre, 21 novembre, 27 novembre, 6 décembre et 14 décembre pour recueillir toutes observations sur ce redéploiement projeté.