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DOSSIER THEMATIQUE : LA MER /Directives CE
MARQUAGE CE
Attention : Depuis le 16 juin 1998, les bateaux de plaisance neufs (1) d'une longueur comprise entre 2.5 et 24 mètres doivent être conformes à la nouvelle réglementation issue de la Directive Européenne n°94/25 du 16 juin 1994 et qui a fait l'objet du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 (J.O du 9 juillet 1996), reprise dans les pages suivantes. Les navires conformes à cette nouvelle réglementation porteront le marquage " C.E " et le vendeur devra obligatoirement fournir, en même temps que la facture, une déclaration écrite de conformité. Ce document indiquera notamment dans quelle déclaration de conception le constructeur a classé son navire. Ces catégories, au nombre de quatre, sont identifiées par les lettres A, B, C,ou D. (cliquer ici pour avoir le détail et la définition)
Les plaisanciers ayant un navire marqué " CE " doivent avoir à bord le matériel d'armement et de sécurité prévu pour la catégorie de navigation qu'ils auront choisi dans les limites suivantes (arrêté du 19 juillet 1996, J.O. du 9 août 1996)
Catégories de conception : Catégories de navigation possibles
A 1,2,3,4,5,6
B 2,3,4,5,6
C 4,5,6
D 6
Les navires non couverts par le marquage "CE" restent soumis à la réglementation française (Arrêté du 23 novembre 1997 - Division 224. Repris dans les pages suivantes). DECRET N°84-810 Du 30 AOUT 1984
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